Droit du Travail

Le droit du travail est une matière complexe en perpétuelle évolution. Sa complexité est liée notamment au fait que ses sources sont multiples : textes internationaux, lois, jurisprudence, conventions collectives, contrat de travail.  

Le cabinet vous assiste et vous accompagne dans les domaines suivants : 

La rupture du contrat de travail :

• Droit disciplinaire : règlement intérieur, blâme, mise à pied disciplinaire, licenciement.
• Procédure de licenciement : convocation à entretien préalable, mise à pied conservatoire, lettre de licenciement.
• Les motifs du licenciement : licenciement pour faute, licenciement pour faute grave, licenciement abusif, licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour inaptitude physique d’origine professionnelle et non professionnelle (avis d’inaptitude du médecin du travail), licenciement économique (contrat de sécurisation professionnelle).
• Rupture conventionnelle : délai de rétractation, indemnité spécifique de rupture conventionnelle, homologation par l’Inspection du travail.
• Démission : démission motivée, requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
• Résiliation judiciaire du contrat de travail : saisine du Conseil de prud’hommes.
• Prise d’acte de rupture du contrat de travail : requalification de la prise d’acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
• Transaction : rédaction d’un protocole transactionnel, indemnité transactionnelle.
• Indemnités de fin de contrat : indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité compensatrice de préavis,
• Préavis ; exécution du préavis, dispense de préavis.
• Documents de fin de contrat : attestation pôle-emploi, reçu pour solde de tout compte, certificat de travail.

Les conditions d’exécution du contrat de travail : 

• Contrat de travail : contrat de travail indéterminée (CDI), contrat de travail à durée déterminée (CDD), contrat de travail temporaire ou intérim, contrat de professionnalisation, contrat unique d’insertion (CUI), contrat d’apprentissage.
• Clauses du contrat de travail : clause de mobilité géographique, clause de non concurrence, clause de dédit formation, clause d’essai.
• Période d’essai : rupture de la période d’essai.
• Durée du travail et temps de travail : temps plein, temps partiel, heures supplémentaires, heures complémentaires, forfait cadre, repos compensateur, astreinte, temps de pause.
• Risques psychosociaux : harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, épuisement professionnel (burn-out), maladie, stress au travail.
• Hygiène et sécurité : maladies professionnelles, accidents du travail.

Assistance et représentation devant le Conseil de prud’hommes : 

• Saisine du Conseil de prud’hommes.
• Assistance et représentation devant le Bureau de conciliation et d’orientation du Conseil de prud’hommes.
  
• Assistance et représentation devant le bureau de jugement du Conseil de prud’hommes : Rédactions de conclusions, plaidoirie.