La Clause de Mobilité

La clause de mobilité géographique permet à l’employeur d’affecter un salarié sur un autre lieu de travail.

Cette clause doit définir de manière précise sa zone géographique d’application. L’employeur ne peut pas étendre la zone géographique telle qu’elle a été définie dans le contrat de travail.

La convention collective peut prévoir les conditions de mise en œuvre de la clause de mobilité. L’employeur doit alors respecter les conditions prévues par ladite convention.

L’application de cette clause de mobilité peut avoir pour conséquence la modification du contrat, comme par exemple la modification de la rémunération. Si tel est le cas, le salarié est en droit de refuser son nouveau lieu d’affectation.

Le refus par le salarié de changer de lieu de travail en application de la clause de mobilité peut justifier un licenciement pour faute grave avec toutes les conséquences financières qui en découlent (absence d’indemnité compensatrice de préavis, absence d’indemnité de licenciement).

Cependant, l’employeur doit mettre en œuvre la clause de mobilité de manière loyale. En effet, la clause de mobilité ne doit porter atteinte de manière disproportionnée à la vie personnelle et familiale du salarié. Ainsi, le salarié pourra refuser le nouveau lieu d’affectation.