Le Droit Pénal

Le Cabinet intervient en droit pénal, du placement en garde à vue jusqu’à l’aménagement de peine. L’intervention a lieu à tous les stades de la procédure. Maître Stéphane TANGUY assiste les victimes (violences conjugales, accidents de la route, agressions etc.) et les auteurs devant les juridictions répressives (Cour d’assises, Cour d’assises des mineurs, Tribunal correctionnel, Tribunal de police, Tribunal pour enfants, Juge des enfants et commission de discipline).

• Assistance lors d’un placement en garde à vue : assistance de la personne gardée à vue au commissariat et en gendarmerie, auditions, confrontation.
• Assistance des victimes en garde à vue lors d’une confrontation.
• Assistance devant le Juge d’instruction : interrogatoire de première comparution, mise en examen, audition, confrontation.
• Assistance et représentation devant les juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises) : Crimes, délits, contraventions.
• Assistance lors d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
• Assistance et représentation des mineurs et des personnes civilement responsables devant le Juge des enfants (audience de mise en examen et audience de Cabinet) et devant le Tribunal pour enfants (audience de jugement).
• Assistance devant le Juge d’application des peines (JAP) : aménagement de peine, placement sous surveillance électronique (bracelet électronique), semi-liberté.
• Assistance et représentation des victimes d’infractions pénales et d’accidents de la circulation : réparation du préjudice corporel, expertise, accidents de la route.
• Assistance et représentation devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) : fonds de garantie, indemnisation