Harcèlement moral

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » (article L1152-1 du Code du travail)

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour effet une

Ces comportements peuvent entraîner :

✔ Une atteinte aux droits et à la dignité

✔ Une altération de la santé physique ou mentale

✔ Une dégradation des conditions de travail ou de vie

👉 Le harcèlement moral est sanctionné aussi bien en droit du travail qu’en droit pénal.

Il peut s’agir de :

• Pressions hiérarchiques excessives
• Mise à l’écart ou isolement
• Critiques répétées et injustifiées
• Dégradation volontaire des conditions de travail

La preuve repose sur un faisceau d’indices.

Vous pouvez constituer un dossier avec :

• Emails, messages, courriers
• Témoignages
• Certificats médicaux
• Journal des faits (chronologie précise)
• Documents professionnels ou administratifs

👉 Une stratégie de preuve bien construite est déterminante.

L’accompagnement du cabinet

Le cabinet de Maître Stéphane Tanguy accompagne les victimes de harcèlement moral à Angers, quel que soit le contexte.

✔ Analyse confidentielle de votre situation

✔ Constitution du dossier de preuves

✔ Définition d’une stratégie adaptée

✔ Accompagnement amiable ou judiciaire